KAUSS (Paul), sénateur du Bas-Rhin (RPR).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : pollution du Rhin (13 novembre 1986) (p. 4586).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5628) : préparation des budgets des collectivités locales - Nécessité pour les collectivités locales de disposer de moyens financiers appropriés - Progression de la dotation globale de fonctionnement, DGF, de la dotation globale d'équipement, DGE, et augmentation du fonds de compensation TVA - (p. 5629) : impôts locaux et allègements fiscaux et sociaux des entreprises - Augmentation prévue de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle - Problème de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Libération des tarifs publics - Réduction progressive de la taxe professionnelle et suppression envisagée - Souhaite l'étude d'une réforme des seuls impôts locaux. Nécessité d'une solidarité active entre les entreprises, les collectivités locales et toutes les forces vives - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.