KIENTZI (ARMAND), sénateur du Bas-Rhin (U.C.D.P.).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

INTERVENTION

- Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code des communes relatives à la coopération intercommunale (n° 353 ) [22 juin 1977]. - Article 5. - Articles L. 165-38 et 39 du code des communes (p. 1612) : l'ordre des dispositions de l'amendement n° 2 de M. Max Monichon et plusieurs de ses collègues concernant les droits acquis des personnels des communautés dissoutes.