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Extrait de la table nominative 1882

KRANTZ. Inamovible. - Membre de la Commission chargée du projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral de la mer [10 février] (J.O., p. 750). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents [14 mai] (J.O., p. 2607 ; F. 40). - Dépose le rapport [13 juin] (A., p. 737 ; J.O., c.r., p. 631 ; an., p. 122 ; I. 259). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence et la remise de la discussion à la prochaine séance [17 juillet] (A., p. 950 ; J.O., c.r., p. 821). - Est entendu dans la discussion [18 juillet] (A., p. 958 ; J.O., c.r., p. 827) [20 juillet] (A., p. 965 ; J.O., c.r., p. 834) [21 juillet] (A., p. 994 ; J.O., c.r., p. 858). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez (J.O., p. 3953 ; F. 69). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux du Rhône et de ses affluents [22 juillet] (A., p. 1002 ; J.O., c.r., p. 861). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez [27 juillet] (A., p. 1056 ; J.O., c.r., p. 913). - Demande, comme rapporteur, l'urgence dans la discussion du même projet de loi [29 juillet] (A., p. 1099 ; J.O., c.r., p. 951). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 11, 59, 68 ; J.O., p. 334, 445, 750, 3576, 3926).

KRANTZ. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883 [28 décembre] (A., p. 281 ; J.O., c.r., p. 1310).