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Extrait de la table nominative 1884

KRANTZ. Inamovible. - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal (J.O., p. 876 ; F. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal [15 février] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 387 ; an., p. 89 ; I. 41). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [12 juin] (A., t. II, p. 1076 ; J.O., c.r., p. 1076). -Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 531).

KRANTZ. Inamovible. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Yonne du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne à Laroche [22 décembre] (A., p. 1953 ; J.O., c.r., p. 1953 ; an., p. 610 ; I. 198). - Demande la mise en discussion immédiate du projet de loi ayant pour objet l'établissement dans le département de l'Yonne d'un chemin de fer d'intérêt local. Demande la déclaration d'urgence [27 décembre] (A., p. 2021 ; J.O., c.r., p. 2021). - Membre d'une Commission (F. 37 ; J.O., p. 6693).