Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1885

KRANTZ. Inamovible. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac [3 février] (A., t. 1., p. 26 ; J.O., c.r., p. 26 ; an., p. 8 ; I. 6). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales (J.O., p. 1262 ; F. 25). - Dépose sur le bureau du Sénat le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [16 mars] (A., t. I, p. 336 ; J.O., c.r., p. 336 ; an., p. 52 ; I. 79). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [27 mars] (A., t. I, p. 465 ; J.O., c.r., p. 465). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite : l'un, de la Ferté sous Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre, de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine-et-Marne [25 juin] (A., t. II, p. 739 ; J.O., c.r., p. 739 ; an., p. 261 ; I. 242).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Catelet [11 juillet] (A., t. II, p. 861 ; J.O., c.r., p. 861 ; an., p. 318 ; I. 328). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publies et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Châteaumeillant ; le 2e, de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur Auron [1er août] (A., t. II, p. 1052 ; J.O., c.r., p. 1052 ; an., p. 647, 660 ; I. 460, 461). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer [5 août] (A., t. II, p. 1118 ; J.O., c.r. p. 1118 ; an., p. 707 ; I. 508). - Membre de Commissions (F. 15, 25, 28 ; J.O., p. 940, 1262, 1517).

KRANTZ. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).