KRANTZ. Inamovible. - Dépose le rapport de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers, avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye [19 juillet] (A., t. II, p. 523; J.O., c.r.' p. 1236 ; I. 253). - Donne lecture de son rapport sur un projet de loi concernant les chemins de fer d'intérêt local dans le département des Ardennes [20 juillet] (A., t, I, p. 527; J.O., c.r., p. 1240). - Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 515).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.