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Extrait de la table nominative 1953

L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des pensions ; de la commission du suffrage universel (ibid.) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [26 février 1953].

Question orale avec débat :

M. Waldeck L'Huillier demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour permettre aux communes et aux départements de s'administrer conformément à la Constitution et répondre ainsi aux voeux votés à l'unanimité lors du récent congrès des maires de France [3 décembre 1953].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 289 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 41-52 : son amendement indicatif relatif à la nécessité d'un recensement général de la population (p. 308) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à soustraire de l'application de l'article les dépenses relatives aux dom mages de guerre et de construction (p. 596). - Prend part à la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [20 février 1953]. - Discussion générale (p. 744 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources au profit du fonds d'assainissement du marché de la viande [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1856). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2498, 2499). - Discussion des articles. Art. 1er, ETAT A, Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la réintégration de fonctionnaires dégagés des cadres en raison de leur activité syndicale (p. 2515) ; Chap. 31-31 : explique son vole sur l'amendement de M. Dupic (p. 2520) ; Chap. 32-92 : son amendement indicatif relatif à la création des services sociaux dans les départements d'outre-mer (p. 2530) ; Chap. 36-51 : son amendement relatif à la situation des sapeurs-pompiers de Paris (p. 2531) ; Chap. 41-51 : son amendement relatif a la subvention d'intérêt général (p. 2532) ; Chap. 41-52 : son amendement indicatif relatif au maintien des subventions exceptionnelles (p. 2533) ; Chap. 41-53 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'habitat des travailleurs nord-africains en banlieue (ibid., p. 2534) ; Chap. 57-40 : son amendement tendant à réduire les crédits affectés aux compagnies républicaines de sécurité (p. 2539) ; le retire (p. 2540). Art. 13 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux budgets de la ville de Paris et de la Seine (p. 2545). Art. 17 : soutient l'amendement de M. Deutschmann relatif à la répartition de la taxe dans la Seine (p. 2547) : deuxième délibération de l'article 17; son amendement relatif à la répartition de la taxe locale dans la Seine (p. 2555).