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Extrait de la table nominative 1955

L'HUILLIER (M. WALDECK) [SEINE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission des pensions (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [5 mai 1955] (I., n° 251).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1294 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 1298) ; Chap. 41-52 : observations sur les subventions attribuées aux départements d'outre-mer et sur la durée de remboursement des emprunts (p. 1309); Chap. 41-53 : son amendement indicatif relatif à la situation matérielle des travailleurs algériens en France (p. 1310); Chap. 57-40 : son amendement tendant à supprimer les crédits affectés à l'achat de matériel pour les brigades de C. R. S. (p. 1312) ; Chap. 63-50 : son amendement indicatif relatif au financement des nouveaux travaux de voirie et d'assainissement dans les communes urbaines et rurales (p. 1313) ; le retire (ibid.) ; Art. 10 ; son amendement tendant à instituer un système de progressivité des taxes frappant les débits de boissons (p. 1319) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1323). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1349, 1350). - Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à soustraire la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires du domaine des réformes envisagées (p. 1360) ; son amendement relatif à la réforme de la patente (p. 1361) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1365). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er et 2 (p. 1370). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1567 et suivantes). - Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 11 sexies A abrogeant le décret du 8 mars 1855 (p. 1582) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 11 septies A modifiant le régime de la patente (p. 1584) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1605).