Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1957 à 1958

L'HUILLIER (M. WALDECK) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [7 novembre 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à instituer le scrutin proportionnel dans les élections cantonales pour tous les départements français [16 janvier 1958] (L, n° 164). - Proposition de loi tendant à l'application de l'article 87 de la Constitution, notamment par la suppression des préfets et le transfert de leurs attributions aux présidents et aux bureaux des conseils généraux [16 janvier 1958] (I., n° 165). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à élever le maximum des dépôts autorisés sur les livrets de caisse d'épargne [25 février 1958] (I., n° 282).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p, 2031, 2032, 2033). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation de certaines catégories de personnels ayant servi hors d'Europe [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2209, 2210). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957] (p. 2350). - Prend .part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; les élections en Algérie [14 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 25 à 29). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi portant élévation du maximum des dépôts dans les caisses d'épargne [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 367). - Explique son vote sur le projet de loi de finances pour 1958. Crédits militaires [13 mars 1958] (p. 522). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au taux d'intérêt des prêts à la construction et aux règles de calcul de l'allocation logement [13 mars 1958]. - Discussion générale (p. 526). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. Investissements [25 mars 1958]. - INTÉRIEUR : observations sur l'équipement départemental et communal (p. 684, 685). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958]. - Discussion générale (p. 894, 895). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [2 juin 1958]. - Discussion générale (p. 937, 938, 939).