LA HITTE . (M. le général vicomte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'appel de 80 000 hommes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction consulaire en Chine. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 70, 148, 329. -- Rapporteur de la loi relative à l'appel de 80 000 hommes, t. 1, p. 277 ; -- de la loi relative à la juridiction consulaire en Chine, t. 1, p. 857. -- Son observation sur une pétition inconvenante, t. 1, p. 364. -- Est entendu dans la discussion sur la pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 369.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1854, d'un contingent de 80 000 hommes sur la classe de 1853 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée devant le ministre des travaux publics pour l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner : l° la loi relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture en Corse ; 2° la loi relative aux servitudes à établir autour des magasins à poudre. -- Fait un rapport sur cette dernière loi, t. 2, p. 514.
Session de 1855. -- Vice-président du 5 e bureau, le 2 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée.
Session de 1856. -- Vice-président du 4 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la 5 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des grands Fonctionnaires de l'Empire. -- Son observation dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Régence de l'Empire, t. 4, p. 142.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant rachat par l'État du palais de l'Industrie ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des crédits supplémentaires et extraordinaires.
Session de 1858. -- Vice-président du 3 e bureau, le 24 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assermentation des gardiens de batterie.