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Extrait de la table nominative 1998

LABEYRIE (Philippe), sénateur (Landes) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; en démissionne; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 48 (p. 2227) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° 174 : affectation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la gestion des rivages ; retiré.