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Extrait de la table nominative 1921

LABOULBÈNE. Lot-et-Garonne. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 346; J.O., p. 336); Travaux publics [26 mars] (A. t. I. p. 370; J.O., p. 356); Instruction publique [15 avril] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 875) [29 avril] (A. t. I, p. 1261; J.O., p. 1104). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre. des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux en 1921 [26 mars] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 350 ; I. n° 202). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à auto riser : le 1er, la ville de Gisors (Eure) à établir à son profit : 1° une - taxe sur les propriétés bâties ; 2° une taxe sur les locaux industriels et commerciaux ; le 2e, la ville de Meudon (Seine-et-Oise) à créer des taxes de remplacement de ses droits d'octroi .[27 avril] (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1047; I. n° 310). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [27 décembre] (A. t. II, p. 596 ; J. O., p. 2302) [29 décembre] (A. t. (II, p. 726, 895 ; J.O., p.. 2404). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9), Enseignement (F. 9).