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Extrait de la table nominative 1922

LABOULBÈNE. Lot Et-Garonne. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre les Députés, portant subvention au département de Seine-et-Oise pour la création et le fonctionnement d'une brigade spéciale de police [1er mars] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 186 ; I. n° 145). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Chapsal et de plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 73 et 77 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [7 avril] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 656 ; I. n° 317). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le deuxième paragraphe de l'article 143 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [7 juillet] (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p.1121 ; I. n° 527). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Chapsal et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 73 et 77 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [30 novembre] (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1413 ; I. n° 711). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale départementale et communale, sur deux projets de loi, adopté par la Chambre des Députés, le 1er, tendant à modifier la délimitation des cantons de la commune de Douai (arrondissement de Douai, département du Nord (I. n° 737) ; le 2e, tendant à diviser la commune Arcueil Cachan (Seine) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Arcueil et à Cachan, et qui porteront respectivement les deux noms de ces deux localités (I. n° 736) [7 décembre] (A. t. II, p. 277 ; J. O., p. 1458). - Parle dans la discussion du projet de loi divisant la commune Arcueil Cachan [19 décembre] (A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1495). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur trois projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à distraire la commune de Gauchy (Aisne) du canton de Saint-Simon, pour la rattacher au canton de Saint-Quentin (I. n° 801) ; le 2e, à distraire la commune de Missery (Côte D'Or) du canton de Pouilly-en-Auxois pour la rattacher au canton de Précy-sous-Thil (I. n° 802); le 3e à annexer à la commune de Moffans (canton et arrondissement de Lure, département de la Haute-Saône) la section de Vacheresse, dépendant de la commune de Faymont (canton de Villersexel, mêmes arrondissement et département) (I n° 800) [26 décembre] (A t II, p. 380 ; J.O., p. 1552). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les articles 73 et 77 de la loi municipale [28 décembre] (A. t. II, p. 436 ; J.O., p. 1600). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Groix du canton de Port-Louis (arrondissement de Lorient) pour en former un nouveau canton ayant Groix pour chef-lieu [29 décembre] (A. t. II, p. 447 ; J.O., p. 1612 ; I. n° 837).- Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5). Enseignement (F. 5).