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Extrait de la table nominative 1923

LABOULBÈNE. Lot-et-Garonne. - Dépose, un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le nombre des adjoints aux maires des arrondissements de Paris [8 mars] (J.O., p. 503 ; I. n° 148). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Intérieur) (J. 0., p. 1029) [22 juin[ (Agriculture) (J.O., p. 1113) [23 Juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1139) [25 juin] (Loi de finances) (J. O., p. 1262) [26 juin] (Loi de finances) )J.O., p. 1302). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune d'Orgon (canton d'Orgon, arrondissement d'Arles, département des Bouches-du-Rhône) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux sont fixés à Orgon et au Plan d'Orgon et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités (I. no 608) ; 2° la proposition de loi de M. Chapsal et de plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 17 juin 1918, relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marché, passés ou effectués par les communes et par les établissements publics de bienfaisance (I. n° 609) [6 juillet] (J.O., p.1473). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 73 et 77 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [10 juillet] (J.O., p. 1520 ; I. n° 677). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux traités de gré à gré passés par les communes et par les établissements publics de bienfaisance [15 novembre] (J.O., p. 1655) [29 novembre] (J.O., p. 1738). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant les pouvoirs des préfets en matière de taxation de certaines denrées alimentaires [27 novembre] (J.O., p. 1717; I. n° 751). - Membre de Commissions: Enseignement (F. 11) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).