Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

LABOULBÈNE. Lot-et-Garonne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 11). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à diviser la commune de Gluiras (canton de Saint - Pierreville, arrondissement de Privas, département de l'Ardèche) en deux communes, dont les chefs - lieux seront fixés à Gluiras et à Beauvène et qui porteront respectivement les noms de Gluiras et de Beauvène (I. n° 143) ; le 2e, à autoriser la ville de Romorantin (Loir-et-Cher) à établir diverses taxes de remplacement de droits d'octroi supprimés [26 février) (J. O., p. 164 ; I. n° 114). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, dans le département du Finistère, la construction de deux ponts, l'un sur la rivière la Penzé, l'autre sur la rivière d'Elorn, destinés respectivement à permettre le passage du chemin de grande communication n° 58 de Saint-Pol-de-Léon à Tabulé et du chemin de grande communication n° 33 de Brest à Sizun [10 juin] (J.O., p. 896 ; I. n° 473). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à. compléter la. loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes [3 juillet] (J.O., p. 985 ; I. n° 522). - Demande l'urgence [12 juillet] (J.O., p. 1082). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1227). - Commission : Administration générale, départementale et Communale ; Enseignement (F. 9) - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 759) (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 827). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, fixant le nombre et le mode d'élection des conseillers généraux de la Seine (I. n° 242) ; le 2e, tendant à. la suppression des conseils d'arrondissement de Saint - Denis et de Sceaux (I. n° 243) [21 avril] (J.O., p. 873). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (J.O., p. 892). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant le nombre et le mode d'élection des conseillers généraux de la Seine [25 mai] (J.O., p. 955 I. n° 263). - Dépose une proposition de loi tendant à appliquer aux élections cantonales et municipales les lois des 5 juin 1923 et 20 mars 1924 sur l'envoi et la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales [16 juin] (J.O., p. 1161 ; I. n° 310). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale départementale et communale, sur la proposition de loi de MM. Laboulbène et Coyrard tendant à appliquer aux élections cantonales et municipales les lois des 5 juin 1923 et 20 mars 1924 sur l'envoi et la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorale, [30 juin] (J.O., p. 1225 ; I. n° 379). - Parle dans la discussion [2 juillet) (J.O., p. 1256). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de MM. Laboulbène et Goyrard, tendant à appliquer aux élections cantonales et municipales les lois des 5 juin 1923 et 20 mars 1924 sur l'envoi et la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales [8 juillet] (J.O., p. 1400 ; I. n° 434). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [10 décembre] (J.O., p. 1716 ; I. n° 565). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (Secrétaire) (F. 9) ; Enseignement (F. 9) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé de questions concernant le logement (F. 69). - 1926 : intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux amendes de simple police (circulation) [21 janvier] (J.O., p. 46). - Dépose un amendement à l'article 14 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [27 mars] (J.O., p. 496). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux pour l'année 1926 [3 avril] (J.O., p. 635 ; I. n° 221). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 612). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Enseignement technique) [15 avril] (J.O., p. 748). - Parle sur l'article 18 (taxe sur les automobiles) de la loi de finances (19 avril) (J.O., p. 900). - Parle sur l'article 70 bis (chèques postaux) [19 avril] (J.O., p. 918). - Dépose, avec M. Emile Sari, un amendement à l'article premier du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance ; parle sur son amendement [1er juin) (J.O., p. 1097, 1098). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création de groupements d'achats en commun entre les établissements publics d'assistance [11 juin] (J.O., p. 1176 ; I. n° 325). - Dépose, avec MM. Mazurier et Trouvé, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 janvier 1924, modifiant la loi du 17 juin 1918 relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements de bienfaisance (art. 115 de la loi municipale) [2 juillet] (J.O., p. 1319 ; I. n° 386). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1422, 1423, 1425, 1426). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement des ouvrages militaires de 2e ligne de Paris [6 août] (J.O., p. 1513 ; I. n° 539). - Dépose un rapport, au nom de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mazurier et deux de ses collègues tendant à modifier la loi du 15 janvier 1924, modifiant la loi du 17 juin 1918 relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements de bienfaisance (art. 115 de la loi municipale) [15 novembre] (J.O., p. 1662 ; I. n° 634). - Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements publics d'assistance [25 novembre] (J.O., p. 1664). - Dépose un amendement à l'article 2 et un autre à l'article 3 du projet de loi relatif aux établissements publics d'assistance ; parle sur ses amendements [25 novembre] (J.O., p. 1665). - Présente, en qualité de rapporteur, des observations sur l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi relative aux traités de gré à gré passés par les communes [9 décembre] (J.O., p. 1743). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice, chap. 1er) [14 décembre] (J.O., p. 1762) (Loi de finances, art. 6 bis : taxe sur les spectacles) [16 décembre] (J.O., p. 1906, 1907). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Louis Dausset et un grand nombre de ses collègues, tendant à rétablir le délai de deux ans entre les élections municipales et les élections législatives [18 décembre] (J.O., p. 1946 ; I. n° 708). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le relèvement à 12.000 francs de l'indemnité qui peut être allouée aux membres du conseil municipal de Paris [18 décembre] (J.O., p. 1952 ; I. n° 720). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Enseignement (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [5 mars (2), 13 novembre, 26 novembre] ; Ministre des Finances [20 avril, 13 novembre (2), 20 novembre, 16 décembre] ; Ministre de la Justice [28 mai, 30 juin] ; Ministre des Pensions [9 juin, 30 juin].