Tables nominatives

LABOULBÈNE. Lot-et-Garonne . -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de l'Yonne [13 janvier] (A. t. p. 12 ; J.O., p. 12). -- Dépose, avec MM. Coyrard et Émile Sari, une proposition de loi, tendant à modifier le paragraphe 1 ^er de l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [8 février] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 62 ; I. n° 32). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [17 juin] (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 639). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les articles 24, 30, 46, 47, 53, 57, 62, 63 et 68 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et à abroger les articles 48 et 49 de la même loi [17 juin] (A. t. I, p. 668 ; J.O., p. 640 ; I. n° 328). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [21 juin] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 651). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Laboulbène et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le paragraphe 1 ^er de l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [30 juin] (A. t. I, p. 801 ; J.O., p. 761 ; I. n° 378). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à la ratification du décret du 23 août 1926 pour la suppression du secrétariat administratif permanent de la Présidence du Conseil [7 juillet] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 834). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 902 ; J.O., p. 852). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'enseignement, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l ^er , tendant à la ratification du décret du 28 décembre 1926, attribuant la personnalité civile à l'école nationale supérieure des beaux-arts (I. n° 601) ; le 2 ^e , portant, ratification du décret du 28 décembre 1926, conférant la personnalité civile au Conservatoire national de musique et de déclamation (I. n° 602) [29 novembre] (A. t. II, p. 120 ; J.O., p. 1167).Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Enseignement (F. 5). --Questions écrites au : Ministre de la Justice [2 février, 16 novembre] ; Ministre des Finances [2 février, 23 mars, 29 juin, 6 juillet, 13 juillet, 14 juillet] ; Ministre de l'Instruction publique [25 février] ; Ministre du Commerce [4 novembre].