Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1928

LABOULBÈNE. Lot-et-Garonne. -- 1928 : Dépose : 1°, un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du Personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité (I. n° 122) ; 2°, un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Saint-Amans-Valtoret (département du Tarn) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Saint-Amans-Valtoret et à Bout-du-Pont-de-Larn et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités (I. n° 121) [17 février] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 232). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. André Morizet et plusieurs de ses collègues, relative au conseil général de la Seine [19 juin] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 982 ; I. n° 528). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution concernant les moyens nécessaires au fonctionnement, en 1928, de la Caisse nationale de crédit agricole [5 juillet] (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1102 ; I. n° 634). -- Dépose un amendement à l'article 15 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, p. 1307 ; J. O, p. 1164, 1165). -- Présente des observations dans la discussion du projet de loi relatif au statut du personnel des concessions du gaz et de l'électricité [9 juillet] (A. t. I, p. 1345 ; J.O., p. 1198). -- Parle dans la discussion du projet de loi maintenant en fonctions des juges de paix âgés de plus de soixante-quinze ans [9 juillet] (A. t. I, p. 1350 ; J.O., p. 1202). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1547). -- Dépose un amendement à l'article 16 ter de la loi de finances ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 422 ; J.O., p. 1609). -- Parle sur l'article 20 ter (voirie routière) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 465 ; J.O., p. 1645). -- Commissions : Administration" générale, départementale et communale (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) Enseignement (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [20 janvier] ; Ministre de l'Instruction publique [18 février]; Ministre de la Guerre [4 juillet, 7 novembre] ; Ministre du Commerce [7 novembre] ; Ministre du Travail [19 décembre].