Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1931

LABOULBÉNE (Georges). Lot-et-Garonne. 1931: Dépose deux amendements à la loi de finances: 10 à l'article 39 A ter (casernement de la gendarmerie); 2° à l'article 39 C (participation de l'Etat aux dépenses des aliénés)budget de l'exercice 1951-1932); parle sur ses amendements. (29 mars)(A. t. I, p. 873, 875 ; J.O., p. 777, 778).- Dépose avec M.M. Honnorat, Amiard et Raynaldy une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 11 de la loi du ler juillet 1901, sur les associations. N0.602. (23 juin)(A. t. I, p.1217 ; J.O., p. 1105).- Dépose un avis, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur I° la proposition de loi de M. Paul Strauss sur l'assistance maternelle; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création de maisons maternelles.- N° 805. (26 novembre)(A.t. Il p. 91 ; J.O., p. 1485); Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de loi accordant la personnalité civile et l'autonomie financière au Collège de France. N° 849. (4 Décembre) (A. t. II, p. 162 ; J.O., p. 2556).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 7 (Pro- duit des jeux)(outillage national). (19 décembre)(A. t. II, p.330 ; J.O., p. 1708).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Kerlaz qui dépend actuellement de la commune de Plonévez-Porzay (département du Finistère).- N° 931. (23 décembre)(A. t. II, p. 414 ; J.O., p. 1781) Commissions: Adminit5tration Générale, Départementale et Communale (F. 6) (Secrétaire)(F. 8); Enseignement (F. 6); Commission relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (F. 48).- Questions écrites au: Ministre du Travail (4 juillet); Ministre de la Guerre (13 novembre); Ministre des Finances (16 décembre).