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Extrait de la table nominative 1932

LABOULBÉNE (Georges). Lot-et-Garonne. 1932 : Dépose avec MM. Babaud Lacroze, Garrigou et un certain nombre de leurs collègues une proposition de loi tendant à modifier les dispositions législatives en vigueur relativement aux expertises devant les conseils de préfecture. No 57. (2 février)(A. t. I, P. 62 ; J.O., p. 65)..- Dépose, avec MM. Marcel Michel, Israël et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art. 55 B (Prêts aux sociétés d'assurance mutuelle contre la grêle).(29 mars)(A. t. I, p. 772 ; J.O., P. 700).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., P. 750).- Dépose avec MM. Gaston Carrère et Pierre Martaud une proposition de résolution ayant pour but d'inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations agricoles du département du Lot-et-Garonne, sinistrées par divers ouragans au cours de juin 1932. N° 612. (30 juin)(A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 980).- Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale: Le ler sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à diviser en arrondissements municipaux la commune de Marseille; 2° la proposition de loi de M. Bergeon et quelques-uns de ses collègues tendant à augmenter le nombre et à modifier le mode d'élection des conseillers,-municipaux et des adjoints de la ville de Marseille.- N° 848. Le 2e, sur1a proposition de loi de M. André Honnorat et quelques-uns de ses collègues ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article il de la loi du ler juillet 1901 sur les associations.- N° 849. (27 Décembre)(A. t. II, p. 277 ; J.O., P. 1471) Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 8)(Vice-Président)(F. 7); Enseignement (F. 6).- Questions écrites au: Ministre de la Guerre (15 janvier); Ministre de l'Instruction publique (12 février, 18 Novembre); Ministre de la Défense nationale (3 juin); Ministre des Pensions (9 novembre).