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Extrait de la table nominative 1933

LABOULBENE (Georges) [Lot-et-Garonne]. -1933 : Est admis [11 janvier], p. 10. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration, sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à diviser en arrondissements municipaux la commune de Marseille; 2° la proposition de loi de M. Bergeon et quelques-uns de ses collègues tendant à augmenter le nombre et à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux et des adjoints de la ville de Marseille, N° 44 [7 février], p. 124. - Comme Rapporteur, présente des observations (Proposition de loi complétant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations) [9 février], p. 138 et 139. - Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Bergeon, Marcel Régnier et Loubet, un amendement sur l'art. 67 (Taxation des automobiles) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 270. - Dépose, avec MM. Henry Merlin, Israël et plusieurs de leurs collègues, un amendement, art. 83 bis (Économies réalisées) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février], p. 332. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi portant modification de la loi du 1er avril 1920 en ce qui concerne la fixation des cadres du personnel des préfectures et sous-préfectures, N° 185 [23 mars], p. 577. - Dépose, avec MM. Touman, J.Loubet et plusieurs de leurs Collègues, un amendement sur l'art. 7 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1502.