LABROUSSE. Corrèze. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite: le 1 er , le département de Loir-et-Cher ; le 2 e , le département du Lot ; le 3 e , le département du Cher ; le 4 e , le département de la Corrèze [5 juillet] (A., t. II, p. 248 ; J.O.,. c.r., p. 749 ; Fa. 149, n os 332, 333, 334, 335). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orange (Vaucluse) à changer, l'affectation d'un fonds d'emprunt [11 juillet] (A., t. II, p. 302 ; J.O., c.r., p. 793 ; Fa. 170, n° 386). - Membre de Commissions (F. 23, 47 ; J.O., p. 1365, 3003).
LABROUSSE. Corrèze. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J. O., p. 6682 ; F. 15). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour le service des enfants assistés (2 c. 70) ; le 2 e , le département d'ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite (0 c. 92) ; le 3 e , le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt de 3.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement (2 c. 75) [10 décembre] (A., t. I, p. 260 ; J.O., c.r., p. 1066 ; Fa. 41, n os 118, 119, 120). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes le 1 er , à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne ; le 2 e , à l'octroi de Soissons (Aisne) ; le 3 e , à l'octroi de Caudan (Morbihan) ; le 4 e , à l'octroi de Vitry-le-François (Marne) ; le 5 e , à l'octroi d'Oissel (Seine-Inférieure) ; le 6 e , à l'octroi de Saint-Valery-en-Caux (Seine-inférieure) ; le 7 e , à l'octroi de Landéda (Finistère) ; le 8 e , à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne). Dépose, avec M. Dellestable, une pétition de la chambre des notaires de l'arrondissement de Brive et de l'arrondissement d'Ussel du comité régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de Limoges et de la compagnie des avoués près le tribunal civil de Brive (Corrèze) [18 décembre] (A., t. I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 1090, 1093 ; Fa. 53, 54, n os 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, parlant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi d'Avesnes (Nord) ; le 4 e , à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; le 5 e , à l'octroi d'IIoedic (Morbihan) [24 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 1119 ; Fa. 61, 62, n os 177, 178, 179 ; 180, 181). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement (1 c. 49) [26 décembre] (A., t. I, p. 384 ; J.O., c.r., p. 1166 ; Fa. 82, n° 240). - Est entendu dans la discussion de la loi de finances, pour l'exercice 1896, du Ministère de l'Agriculture [27 décembre} (A., t. I, p. 417 ; J.O., c.r., p. 1193). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter deux emprunts de 100.963 francs et de 340.000 francs ; le 2 e , tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 78.700 francs ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt de 100.000 francs ; le 4 e , tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 110 000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 43) ; le 5 e , tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt de 34.500 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 094) ; le 6 e , tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt de 72.500 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 12) ; le 7 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Fère (Aisne) ; le 8 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Privas (Ardéche) ; le 9 e , tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 64.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 147) ; le 10 e , tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt de 38.820 francs ; le 11°, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 29.000 francs [28 décembre] (A., t. I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 1236 ; Fa. 92, 93, 95, n os 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 275, 276, 277). - Membre de Commissions (F. 14, 15 ; J.O., p. 6664, 6682).