LACAVE-LAPLAGNE. Gers. - Secrétaire provisoire [11 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., p. 1). - Est nommé secrétaire de la Commission des pétitions (J.O., p. 916 ; F. n° 16). - Secrétaire de la 4 e Commission d'intérêt local [21 mai] (J.O., p. 2841 ; F. n° 54. - Dépose, au nom de la 4 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés et tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525,000 francs [9 juin] (A., t. II, p. 173 ; an., p. 51 ; J.O., c.r., p. 783 ; I. n° 296). - Dépose un rapport, fait au nom de la 4 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [10 juin] (A., t. II, p. 189 ; an., p. 58 ; J.O., c.r., p. 797 ; I. n° 306). - Présente un paragraphe additionnel sur l'article 7 de la loi sur l'enseignement primaire obligatoire, de concert avec MM. Halgan, Delsol et Adnet [13 juin] (A., t. II, p. 247 ; J.O., c.r., p. 839). - Membre de Commissions (F. n os 15, 52, 66 ; J.O., p. 897, 2733, 3274).
LACAVE-LAPLAGNE . Gers. - Est nommé secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O.. p. 6366 ; F. n° 6). - Dépose un rapport fait au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura) [3 décembre] (A., t. III, p. 54 ; an., p. 54 ; J.O., c.r., p. 1437 ; I. n° 47). - Dépose des rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados) ; le 2 e , la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) ; le 3e, la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 4 e , la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 5 e , la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes) [6 décembre] (A., t. III, p. 57 ; an., p. 22 ; J.O., c.r., p. 1441 ; I. n° 51, 52, 53, 54, 55). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire), à contracter un emprunt de 240.000 francs [8 décembre] (A., t. III, p. 59 ; an., p. 35 ; J.O., c.r., p. 1443 ; I. n° 69). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).