LACAVE-LAPLAGNE. Gers. - Membre d'une Commission (F. 80 ; J.O., p. 4400).
LACAVE-LAPLAGNE. Gers. - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances du Sénat [14 novembre] (A., p. 5 ; J.O., c.r., p. 1065). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure) ; le 2 e la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) [21 décembre] (A., p. 143 ; J.O. c.r., p. 1189 ; an., p. 185 ; I. 167, 168). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Dieppe [22 décembre] (A., p. 166 ; J.O., c.r., p. 1210 ; an. p. 188 ; I. 180). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et .sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) [23 décembre] (A., p. 194, 210 ; J.O., c.r., p. 1233 ; an., p. 225 ; I. 206, 217). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Clermont (Oise). Déclaration de l'urgence. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne). En donne lecture [28 décembre] (A., p. 273 ; J.O., c.r., p. 1303 ; an., p. 247 ; I. 240, 241). Membre d'une commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).