LACAZE (M. GEORGES) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de.fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .) ; de la commission supérieure des caisses d'épargne [6 juillet 1948] (p. 1824).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement au rétablissement du trafic voyageurs de la ligne Nancy-Nomény [20 juillet 1948] (I., n° 723). - Proposition de loi tendant à obliger la société Solvay à rembourser à ses ouvriers, envoyés de force en Allemagne, la valeur des marks qu'ils ont rapportés et qui sont encore bloqués [6 août 1948] (I., n° 799).- Proposition de loi tendant à accorder aux victimes des crues des régions de l'Est une indemnisation égale au montant des dommages causés [6 août 1948] (I., n° 800). - Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 336 quater du code général des contributions directes [13 août 1948] (I., n° 852). - Proposition de loi tendant à modifier le taux des redevances perçues au titre de l'extraction du minerai de fer [17 août 1948] (I., n° 866). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de la législation des caisses d'épargne [9 mars 1948] (I., n° 186).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur le projet de loi portant reclassement de la fonction publique, - Discussion générale [17 février 1948] (p. 271) ; discussion des articles; personnel en activité et en retraite; art, 1 er : son amendement tendant à attirer l'attention sur la situation du personnel des postes, télégraphes et téléphones [19 février 1948] (p. 340) ; son amendement tendant à réduire à titre indicatif, l'ensemble du crédit et protester ainsi contre son insuffisance (p. 342) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation; discussion des articles; art. 4; son amendement tendant à rétablir cet article exonérant totalement les victimes des inondations de l'Est [10 mars 1948] (p, 670) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion générale ,[16 mars 1948].(p. 742) ; discussion des articles; art, 12; ses observations sur le matériel utilisé par Air-France [18 mars 1948] (p. 842, 843) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités publiques : discussion de l'article unique [19 mars 1948] (p. 928) ; son amendement tendant à modifier le taux d'indemnisation de certains sinistrés (p. 929) ; son amendement tendant à allouer une indemnité à certains salariés inondés de la région de l'Est (p. 929, 930) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947; discussion des articles, - Ministère de l'intérieur. - Explication de vote sur le chapitre 312 [29 avril 1948] (p. 1015) ; prend part à là discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs; discussion des articles ; art. 1 er : [4 mai 1948] (p. 1061) ; participe à la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air-France; explication de vote [25 mai 1948] (p. 1214) ; prend part à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres; s'oppose au passage à la discussion des articles [22 juin 1948] (p. 1574 et suiv.) ; explication de vote (p. 1592) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. ; discussion des articles ; son amendement à l'article 2 tendant à la disjonction de cet article [29 juin 1948] (p. 1735) ; son amendement au même article tendant à obtenir seulement un pouvoir éventuel de limitation des fabrications de reconversion (p. 1736) ; art. 3 : (p. 1740) ; art. 4 : son amendement tendant à supprimer le quatrième alinéa organisant les pouvoirs de l'administrateur (p. 1742) ; art. 5 : son amendement tendant à obtenir la réorganisation des services des marchés du ministère (p. 1743) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée [16 juillet 1948] (p. 1949) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948] ; discussion des articles; art. 1 er : son amendement visant à exclure des mesures proposées les postes, télégraphes et téléphones (p. 2386) ; le retire. ( ibid .) ; art. 4 : ses observations sur le nouveau texte de la commission (p. 2406) ; son amendement tendant à disjoindre l'article (ibid.) ; art. 7 : son amendement tendant à préciser que la réforme administrative ne sera pas accomplie sans consultation des comités techniques paritaires (p. 2416) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres; État A; chap. 509 (p. 2538) ; suite de la discussion [20 août 1948] ; intervient en qualité de rapporteur de la commission des finances. - POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES. - Discussion générale.(p. 2605, 2606, 2609) ; discussion des chapitres : État B, Chap. 102-( ibid .) ; chap. 106 : amendement de M. Duhourquet (p. 2610) ; amendement de Mme Roche (p. 2611) ; suite de la discussion [27 août 1948]; discussion des articles; art. 33 : (p. 2907) ; art. 39 bis : son amendement tendant à la disjonction du paragraphe 2 de cet article (p. 2910).