LACHENAUD (Jean-Philippe), sénateur (Val-d'Oise) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Membre titulaire du Conseil national du crédit.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (8 juin 2000).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - I - Enseignement scolaire [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 15] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II - Enseignement supérieur [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 16] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 300 ( JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1337) - Ministère : Economie - Fiscalité et prélèvements obligatoires - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1337) - Impôts et taxes
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité
- (4 décembre 2000) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7187) : s'abstiendra sur l'amendement n° II-42 du Gouvernement (majoration des crédits).
Education nationale - I - Enseignement scolaire
- (6 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7370, 7371) : baisse des effectifs d'élèves. Difficultés de mise en oeuvre des réformes. Observations sur le plan pluriannuel de recrutement. Nécessité d'améliorer la gestion des effectifs. Devenir des aides-éducateurs. La commission des finances préconise le rejet du budget de l'enseignement scolaire - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7401) : la commission des finances préconise le rejet des crédits des titres III, IV, V et VI.
Education nationale - II - Enseignement supérieur
- (6 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7402, 7404) : sous-estimation des enjeux de ce budget. Contexte international de compétition. Souhait d'une décentralisation et d'une démocratisation accrues. Proposition de transfert d'une partie du budget de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. Rationalisation de la mise en oeuvre du plan université du troisième millénaire, U3M. Renforcement de l'autonomie des universités. Institution d'une filière technologique. Accélération de la mise en place du plan social. La commission des finances préconise le rejet de ce projet de budget.