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Extrait de la table nominative 1888

LACOMBE. Aveyron. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation du crédit agricole mobilier [31 janvier] (A., t. I, p. 56 ; J.O., c.r., p. 56). - Présente sur l'article 2 un amendement qui est renvoyé à la Commission [2 février] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 82). - Prend part à la discussion du même projet de loi [3 février] (A., t. I, p. 88; J.O., c.r., p. 88). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 sur l'hypothèque légale de la femme [6 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 112). - Présente un amendement [7 février] (A., t. I, p. 122 ; J.O., c.r., p. 122). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le crédit agricole mobilier. Présente deux articles additionnels [6 mars] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 254). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemin de fer avec leurs agents commissionnés [13 mars] (A., t. I, p. 304 ; J.O., c.r., p. 304). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la provocation aux actes délictueux pouvant porter atteinte à la liberté du commerce, de l'industrie et du travail [16 mars] (A., t. I, p. 329; J.O., c.r., p. 329). - Fait une rectification au procès-verbal, Est entendu dans la. discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888 sur le Ministère de la Marine [27 mars] (A., t. I, p. 444; J.O., c.r.; p. 444), - Présente, avec plusieurs de ses collègues, sur le budget des Cultes, un amendement tendant à allouer une somme de 300.000 francs aux séminaires catholiques pour les bourses. Cet amendement n'est pas pris en considération [28 mars] (A., t. I, p. 459 ; J.O., c.r., p. 459, 480). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1887 (budget extraordinaire du Ministère de la Guerre) [31 mars] (A., t. I, p. 531 ; J.O., c.r., p. 531). - Parle dans la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [27 avril] (A., t. II, p. 630; J.O., c.r., p. 630) [30 avril] (A., t. II, p. 643; J.O., c.r., p. 643) [24 mai] (A., t. II, p. 723 ; J.O., c.r., p. 723) [25 mai] (A., t. II, p. 742 ; J.O., c.r., p. 742) [28 mai] (A., t. II, p. 755 ; J.O., c.r., p. 755) [29 mai] (A., t. II, p. 768; J.O., c.r., p.. 768). - Présente. et développe un amendement sur l'article 35, relatif à la taxe militaire. Demande le renvoi de cet amendement à la Commission [6 juillet] (A., t. II, p. 1132; J.O., c.r., p. 1132) [7 juillet] (A., t. II, p. 1159; J.O., c.r., p. 1159). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux (J.O., p. 2973 ; F. 84). -Fait une rectification au procès-verbal [11 juillet] A., t. II, p. 1213; J.O., c.r.. p. 1213) [12 juillet] (A., t. II, p. 1240 ; J.O., c.r., p. 1240). - Membre de Commissions (F. 9, 12, 71, 83; J.O., p. 376, 471, 2559, 2955).

LACOMBE. Aveyron. - Retire l'amendement qu'il avait présenté sur l'article 9 de la loi du 23 mai 1855 sur l'hypothèque légale de la femme [23 octobre] (A., t. I, p. 1380; J.O., c.r., p. 1380). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance de 4 millions, offerte par la Chambre de commerce de Calais, en vue de la continuation des travaux d'amélioration de ce port et de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de cette Chambre de commerce [19 novembre] (A., t. I. p. 1468; J.O., c.r., p. 1468). - Demande que le rapport du projet de loi sur la législation des faillites soit déposé le plus tôt possible [17 décembre] (A., t. I, p. 1611; J.O., c.r., p. 1611). - Prend part à la discussion générale du budget de l'exercice 1889 [22 décembre] (A., t. I, p. 1671; J.O., c.r., p. 1671). - Parle dans la discussion du budget des Travaux publics [27 décembre] (A., t. I, p, 1778 ; J.O., c.r., p. 1777). - Prend part à la discussion en 1re délibération de la proposition de loi sur les faillites [28 décembre] (A., t. I, p. 1802 ; J.O., c.r., p. 1802). - Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 5268).