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Extrait de la table nominative 1889

LACOMBE. Aveyron. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les faillites [17 janvier] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 39). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les Conseils de préfecture. Présente un amendement [29 janvier] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 77). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [9 mars] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 216) [1er avril] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 383). - Parle dans la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [21 mai] (A., t. II, p. 534 ; J.O., c.r., p. 534).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [2 juillet] (A., t. II, p. 857 ; J.O., c.r., p. 857). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1890 [11 juillet] [(A., t. II, p. 938 ; J.O., c.r., p. 938). - Membre de Commissions (F. 17, 30, 40 ; J.O., p. 755, 1277, 1635).

LACOMBE. Aveyron. - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sur l'application des articles 16 et suivants du décret du 18 juin 1811 en cas d'expertise médico-légale requise en matière criminelle, ainsi que l'article 475 du Code pénal en cas de refus de concours de la part des médecins requis [3 décembre] (A., t. I, p. 1166 ; J.O., c.r., p. 1166). - Est nommé rapporteur de la Commission relative aux actes d'appel en matière civile et commerciale (J.O., p. 6077 ; F. 12). - Développe son interpellation. Propose un ordre du jour motivé, qui est adopté [9 décembre] (A., t. I, p. 1184 ; J.O., c.r., p. 1184).