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Extrait de la table nominative 1891

LACOMBE. Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie [17 février] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 74). - Demande un congé [10 mars] (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 169). - Demande le renvoi à la prochaine séance de la discussion des projets de lois portant règlement définitif des budgets de 1881, 1882 et 1883 [22 mai] (A., t. Il, p. 70 ; J.O., c.r., p. 299).- Dépose une pétition de M. Ch. Mathole, demeurant dans la commune de Carnus (Aveyron) [26 mai] (J.O., c.r., p. 330). - Prend part à la discussion du projet de loi portant suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment [8 juin] (A., t. II, p. 172 ; J.O., c.r., p. 382). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [23 juin] (A., t. II, p. 247 ; J.O., c.r., p. 446). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 22 ; J.O., p. 248, 340, 1279).

LACOMBE. Aveyron. - Dépose une pétition de plusieurs habitants de Millau (Aveyron) [19 novembre] (J.O., c.r., p. 803). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [4 décembre] (A., t. I, p. 378 ; J.O., c.r., p. 980). - Présente et développe un amendement sur le n° 93 bis (Moûts de raisins concentrés) du tarif général des douanes, qui est retiré par son auteur, la Commission lui ayant donné satisfaction [5 décembre] (A., t. I, p. 413 ; J.O., c.r., p. 1007). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution présenté par M. Hugot tendant à l'affichage du discours prononcé par M. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au cours de la discussion de l'interpellation de M. Dide sur les rapports de l'Église et de l'État [10 décembre] (A., t. I, p. 504 ; J.O., c.r., p. 1082). - Prend part à la discussion du tarif général des douanes [16 décembre] (A., t. I, p. 632 ; J.O., c.r., p. 1206). - Présente et développe une proposition tendant à accorder à la douane française le droit de contrôle et de saisie sur des produits étrangers présentant un cachet de fabrication française. Cette proposition n'est pas adoptée [17 décembre] (A., t. I, p. 654 ; J.O., c.r., p. 1234). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Girault, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter remède à la situation malheureuse des bûcherons de la forêt de Meillan et des forêts environnantes [21 décembre] (A., t. I, p. 694 ; J.O., c.r., p. 1244). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec différents États et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France aux produits des pays bénéficiant du tarif conventionnel [26 décembre] (A., t. I, p. 720 ; J.O., c.r., p. 1267). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).