Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1893

LACOMBE. Aveyron. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de faire nommer les directeurs des grandes Compagnies des mines et des chemins de fer par le Gouvernement [13 janvier] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 17). - Dans la discussion générale du projet de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [19 janvier] (A., t. I, .p. 73 ; J.O. c.r., p. 60). - Dans là discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la limite de l'émission des billets de la Banque de France. Présente un article additionnel qui n'est pas adopté [21 janvier] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 88). - Dans la discussion de la proposition de loi concernant les Caisses de retraites, de prévoyance et de secours fondées au profit des employés et ouvriers [28 février] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 225). - Dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle [6 mars] (A., t. I, p. 296 ; J.O., c.r., p. 246). - Dans la discussion de l'interpellation de M. Monis, reprise par M. Halgan, sur les faits scandaleux relevés à l'audience de la Cour d'assises de la Seine par la déposition de Mme Cottu [14 mars] (A., t. I, 357 ; J.O., c.r., p. 300). - Dans la discussion de la proposition dé loi relative aux Caisses de retraites des ouvriers mineurs. Présente, de concert avec M. Blavier, un amendement qui est pris en considération. Présente un contre-projet qui est renvoyé à la Commission [16 mars] (A., t. I, p. 388 ; J.O., c.r., p. 325). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 [24 mars] (A., t. I, p. 451 ; J.O., c.r., p. 377) [29 mars] (A., t. I, p. 614 ; J.O., c.r., p. 505). - Rapporteur de la Commission relative à la prescription des actions contre les voituriers, commissionnaires, expéditeurs ou destinataires (J.O., p. 1700 ; F. 44). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er avril] (A., t. I, p. 665 ; J.O., c.r., p. 551). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux prescriptions des - actions contre les voituriers, commissionnaires, expéditeurs ou destinataires [4 avril] (A. t. I, p. 668 ; J.O., c.r., p. 553 ; I. 135). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, avec modifications par le Sénat, avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1893. Présente un amendement sur les opérations de Bourse qu'il ne maintient pas [26 avril] (A., t. II, p. 34 ; J.O., c.r., p. 584) [27 avril] (A., t. II, p. 47 ; J.O., c.r., p. 596). - Demande un congé [8 mai] (A., t. II, p. 83 ; J.O., c.r., p. 630). - Dépose, de concert avec M. Monsservin, une interpellation adressée à M. le Ministre de la Guerre sur les. incidents auxquels a donné lieu l'adjudication de la fourniture de draps de troupe [26 mai] (A., t. II, p. 167 ; J.O., c.r., p. 690). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen d'une autorisation de poursuites contre un sénateur, émanant d'un particulier (J.O., p. 2743 ; F. 61).. Dépose le rapport [1er juin] (A., t. II., p. 215 ; J.O., c.r., p. 728). - Est entendu dans la discussion de son interpellation sur les incidents auxquels a donné lieu l'adjudication de la fourniture de draps militaires [8 juin] (A., t. II, p. 281 ; J.O., c.r., p. 775). - Présente, de concert avec M. Barbedette, un amendement sur l'article 27, relatif au régime des boissons, qu'ils ne maintiennent pas [19 juin] (A. t. II, p. 410 ; J.O., c.r., p. 884) [20 juin] (A., t. II, p. 440 ; J.O., c.r., p. 908) [22 juin] (A., t. II, p. 454 ; J.O., c.r., p. 919). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A., t. II, p. 490 ; J.O., c.r., p. 948).- Prend part à la discussion du projet de loi sur la réforme des boissons hygiéniques [26 juin] (A., t. II, p. 504 ; J.O., c.r., p. 958). - A la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi de 1884 aux Syndicats professionnels [7 juillet] (A., t. II. p. 613 : J.O., c.r., p. 1075). - A la discussion, en 2e délibération, sur la proposition de loi concernant les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Présente un amendement qu'il ne maintient pas [12 juillet] (A., t. II, p. 712 ; J.O., c.r., p. 1133). - A la discussion, en 2e délibération, de la proposition de loi sur les Sociétés civiles [13 juillet] (A., t. II, p. 734 ; J.O., c.r., p. 1152). - A la discussion des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° portant fixation du budget des Colonies. Présente sur l'article 38, relatif aux dispositions générales, un amendement qui est adopté ; 2° relatif à un remboursement de cautionnement à la Société des télégraphes sous-marins [21 juillet] (A., t. II, p. 834 ; J.O., c.r., p. 1235, 1256). - Membre de Commissions (F. 44, 59, 60 ; J.O., p. 1700, 2698, 2715).

LACOMBE. Aveyron. - Demande un congé [30 novembre] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 1351). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).