LACOMME. Côte D'Or - Demande un congé [23 janvier] (A., t. I, S t , p. 35 ; J.O., p. 604), - Son rapport sur la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de 1 re instance [7 mars] (A., t. III, S t , p. 169 ; an., p. 205 ; J.O., p. 2572, 3532 ; I. n° 106). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mazeau, relative au tarif, à l'organisation et aux attributions des huissiers (J.O. p. 10858 ; F. n° 68). - Membre de Commissions (F. n os 50, 57 ; J.O., P. 5380, 6201).
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