LACOMME. Côte-d'Or. - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité [17 mai] (J.O., p. 2668 ; F. 42). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation lorsque la preuve des faits diffamatoires est offerte devant la cour d'assises (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Membre de Commissions (F. 3, 42, 66, 80 ; J.O., p. 227, 2668, 3855, 4400).
LACOMME . Côte-d'Or. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6869).