LADOUCETTE (M. DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 10 juin. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 365, 669. -- Son observation relative à la nomination de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 25. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 176, 177, 178, 182, 183, 185, 186, 191, 202, 248.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 313.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 16 février. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 19 mars. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 29 avril. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 24 mai. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à réduire la taxe des lettres de Paris pour Paris ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois autorisant des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier, relatives aux défrichements ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives, la première, à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy ; la seconde, à un emprunt par la ville d'Orléans ; la troisième, à un échange d'immeubles entre l'État et les héritiers Villepreux ; la quatrième, à l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 170, 260, 501 ; t. 3, p. 68, 541. -- Rapporteur de la loi portant réduction de la taxe des lettres de Paris pour Paris, t. 1, p. 351 ; -- de plusieurs lois d'intérêt local, t. 2, p. 307 ; -- de la loi relative à la prorogation des dispositions du titre XV du Code forestier relatives aux défrichements, t. 3, p. 15 ; -- de la loi relative à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy, t. 3, p. 474. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition qui demande la codification des lois rurales, t. 1, p. 368 ; -- sur une pétition adressée par un étranger, t. 1, p. 405 ; -- sur une pétition de propriétaires de bois des départements circonvoisins de la Capitale, t. 2, p. 373, 374, 384 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition qui demande l'établissement d'un impôt, sur la race canine, t. 3, p. 89.
Session de 1854. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 3 mars. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 3 avril. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 2 mai. -- Dépose une proposition ayant pour but de présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national, t. 1, p. 50. -- Membre de la commission chargée d'examiner cette proposition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la taxes des lettres ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage ; -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture en Corse ; 2° de la loi relative aux servitudes à établir autour des magasins à poudre. -- Est entendu dans la discussion sur les communications à faire aux pétitionnaires relativement aux décisions prises sur leurs pétitions, t. 1, p. 505, 507 ; -- sur la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage, t. 2, p. 191.
Session de 1855. -- Est élu Vice-secrétaire du Sénat pour 1855. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 29 décembre 1854. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 3 mars. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 2 avril. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1852 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 328, 514, 527. -- Rapporteur de la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens, t. 2, p. 307. -- Ses observations touchant le rapport à faire sur la loi de l'emprunt de 500 millions de fr., t. 4, p. 35, 36. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative aux anciens relais de poste, t. 1, p. 519, 526 ; -- sur une pétition relative aux livres destinés à l'enseignement, t. 1, p. 532.
Session de 1856. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1 856. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 4 mars. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 6 mai. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 7 juin. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1853 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la licitation des étangs dans le département de l'Ain ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au défrichement des bois des particuliers ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le drainage. -- Rapporteur de cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 8 ; -- de trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 487 ; -- de la loi relative au défrichement des bois des particuliers, t. 4, p. 234. -- Est entendu dans la discussion sur le Rapport tendant à présenter à l'Empereur un projet posant les bases d'un Code rural, t. 1, p. 164.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 1 9 mars. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 18 avril. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des échanges et à des délimitations de communes ; -- d'une commission chargée d'examiner quinze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 501 ; t. 2, p. 541. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 78, 80 ; -- sur une pétition relative à une caisse de prévoyance pour les temps de disette, t. 1, p. 190, 192 ; -- sur une pétition relative à l'exercice de la médecine vétérinaire, t. 1, p. 305.
Session de 1858. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 24 mars. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1857, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr., destiné à compléter le payement du traitement des instituteurs primaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux travaux de défense contre les inondations. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 138, 352 ; t. 3, p. 275. -- Rapporteur de deux lois relatives à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 258. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative au crédit agricole, t. 1, p. 145 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative au traitement des desservants des annexes, t. 1, p. 360 ; -- sur une pétition relative aux lacunes des chemins vicinaux de grande communication, t. 2, p. 330 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 3, p. 81.
Session de 1859. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 8 février. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 13 avril. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 12 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Lunéville (Meurthe) ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'affectation donnée aux droits de péage, pour la correction des rampes sur les routes départementales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles. -- Rapporteur de trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 458 ; -- de la loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles, t. 3, p. 253. -- Est entendu dans la discussion sur la loi tendant à la modification de diverses dispositions du Code forestier, t. 3, p. 208, 234 ; -- sur une pétition réclamant une indemnité pour les gendarmes de la Seine, pillés en 1830, t. 1, p. 305 ; -- sur une pétition relative à l'exercice pratiqué à domicile par l'Administration des contributions indirectes, t. 1, p. 311, 312, 313.