LADOUCETTE (M. DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 4, p. 490. -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars, 5, 9, 25, 30 avril ; 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé secrétaire du 2 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 36 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 2, p. 282 ; -- vice-secrétaire du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 4, p. 60 ; -- vice-président du 2 e bureau, 5 e organisation, t. 5, p. 2. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner une Proposition tendant à modifier l'article 39 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 50 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 2, p. 283 ; de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 264 ; t. 5, p. 4 ; t. 6, p. 5 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 4, p. 61 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois d'échanges d'immeubles, t. 4, p. 380 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois de chemins de fer, t. 6, p. 127. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 33, 602 ; t. 4, p. 589 ; t. 5, p. 15, 177, 458 ; t. 6, p. 200. -- Fait un rapport sur trois lois d'échanges d'immeubles entre l'État et la ville de la Fève, les époux Biton, et la ville de Dax t. 5, p. 528 ; -- sur trente-deux lois relatives à des surtaxes, à des emprunts, à des impositions extraordinaires, à des emplois de fonds et à des prorogations d'impositions, t. 6, p. 1 54 ; -- sur trois lois relatives aux chemins de fer du Nord, de Napoléon-Vendée à la Rochelle, etc., et de Belfort à Guebwiller, t. 6, p. 265. -- Est entendu dans la discussion sur le § 4 du projet d'Adresse (Travaux publics), t. 2, p. 56 ; -- sur un incident relatif à l'ordre suivi dans l'examen des pétitions, t. 3, p. 617.
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