LADOUCETTE (M. le baron DE) -- Est nommé : secrétaire du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 368 ; -- secrétaire du 4 e bureau, 3'organisation, t. 2, p. 352. -- Est nomme membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 45 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1863, t, 1 , p. 560 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 353 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt total, t. 2, p. 423 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la répression des fraudes dans la vente des engrais, t, 2, p. 620 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de porter de 4 247 000 fr à 5 207 000 fr le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris, t. 4, p. 4 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 650. -- Fait des rapports de pétitions. t. 1, p. 102; t. 2, p. 155, 166, 226, 238, 249, 256, 375, 407, 673 ; t. 3, p. 270, 459. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant contre la destruction des bois appartenant à la commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône), t. 2, p. 162, 165 ; -- comme rapporteur, sur des pétitions réclamant contre le retard apporté à l'exécution du chemin de fer d'Avignon à Gap, t. 2, p. 404 ; -- comme rapporteur, sur une pétition réclamant la fermeture de la maison de jeu de Monaco, t. 2, p. 415, -- sur une pétition demandant qu'on inscrive sur chaque fût sa contenance, soit au poids, soit à la mesure, t. 2, p. 661.
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