Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

LAFAY (M. BERNARD) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Dépôt législatif:

Proposition de loi tendant à adjoindre la recherche de l'oxyde de carbone à celle de l'alcool sur la personne des conducteurs d'automobiles auteurs d'accidents de la circulation [25 juillet 1963] (n° 222).

Intervention :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection des animaux [7 novembre 1963].- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rendre les dispositions de cet article applicables aux tirs aux pigeons vivants (p. 2295) ; le retire (ibid).