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Extrait de la table nominative 1964

LAFAY (M. BERNARD) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à établir à Paris les libertés municipales garanties par la loi à toutes les communes de France par l'application des dispositions de la loi du 5 avril 1884 et du code de l'administration communale [19 mai 1964] (N° 183).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [24 juin 1964]. - Discussion générale (p. 776 à 779). - Suite de la discussion [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à modifier cet article afin de remettre la gestion administrative et financière de Paris à un maire élu assisté de ses adjoints (p. 822, 823) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer le 2e alinéa de cet article relatif aux pouvoirs des préfets dans l'instruction des affaires soumises au conseil de Paris, dans l'exécution des délibérations, et dans l'administration de Paris (p. 824). - Suite de la discussion [29 juin 1964]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 911). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux événements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1284, 1285).