MONTULLE (M. RAYMOND LAILLET DE) [Eure].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de résolution de M. Couinaud, tendant à inviter le Gouvernement à mettre en vigueur par décret les dispositions prévues à l'article 367 du code général des impôts [25 janvier 1951] (I., n° 47).
Question orale :
M. Raymond Laillet de Montullé expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'un inspecteur d'académie a cru pouvoir, en octobre 1950, exiger du directeur d'un collègue technique la limitation à cinq du nombre d'élèves pouvant se prévaloir d'un même correspondant pour leurs sorties ; et demande si cette mesure est basée sur une disposition législative ou réglementaire, et, dans le cas contraire, ainsi qu'il semble résulter d'une réponse faite par l'un de ses prédécesseurs à une question écrite parue au. Journal officiel du 25 novembre 1931, quelles mesures il compte prendre pour faire cesser cette discrimination arbitraire [5 avril 1951] (n° 226). Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, dans la discussion de la proposition de résolution relative au report des contingents d'alcool excédentaires [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 805). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1070 : son amendement relatif à la situation du collège technique d'Evreux (p. 1476, 1477).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à inclure les invalides civils à 80 p. 100 (p. 3393) ; art. 3 : son amendement tendant à rectifier la rédaction du 1 er alinéa (p. 3394) ; son amendement tendant à permettre le cumul de certaines allocations (ibid.).