Tables nominatives

LANCIEN . Finistère. -- 1929 : est élu Questeur du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -- Parle sur l'article 8 (sursis aux poursuites contre les débitants). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 391). -- Parle sur l'article 105 (épuration des eaux usées) ; même discussion [29 mars] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 401). -- Parle, en qualité rapporteur de la Commission de l'hygiène, dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 506). -- Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, les décès et les risques et accidents de leur profession [10 décembre] (A. t. II, p. 237 ; J.O., p. 1231 ; I. n° 673). -- Dépose, avec MM. Rio, de Kerguézec et plusieurs autres de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes des récentes tempêtes [12 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1258 ; I. n° 691). -- Dépose un rapport, au nom de Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article unique de la loi du 20 février 1925 sur les récompenses nationales [24 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1325 ; I. n° 733). -- Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les concours prêtés à l'expansion commerciale à l'occasion : 1° des expositions suivantes : exposition internationale d'alimentation d'Helsingfors (juillet 1923), exposition de Lausanne (juillet 1925), 2 ^e et 3 ^e expositions internationales des arts décoratifs de Monza 1925 et 1927, exposition internationale de navigation intérieure et d'exploitation de forces hydrauliques de Bâle (juillet 1926), exposition internationale de la route, Milan (septembre 1926), exposition française de Madrid (mai 1927), exposition française d'Athènes (avril 1928), exposition internationale de la soie et de l'agriculture de Turin (avril 1928), exposition internationale industrielle de Rotterdam (juillet, 1928), exposition française du Caire (avril 1929), exposition internationale de Barcelone (mai 1929) ; 2° des participations françaises aux foires étrangères (I. n° 763) ; le 2 ^e , sur le projet de loi tendant à instituer un contingent exceptionnel de décorations dans la Légion d'honneur pour les fonctionnaires du Sénat (I. n° 762) [27 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 1358). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Récompenses nationales (F. 69). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [30 mars].