Tables nominatives

LANCIEN. [Finistère]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département du Rhône [15 janvier] _; p. 9.Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926 ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ; relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les concours prêtés à l'expansion commerciale à l'occasion : 1 ⁰ de l'exposition universelle internationale de Bruxelles 1935 ; de la 5 ^e exposition internationale des arts décoratifs de Milan 1933 ; 2° des participations françaises aux foires, internationales Organisées de 1931 à 1935 ; no 25 [30 janvier], ,p. 42. - Parle dans ^, la discussion du projet de loi ci-dessus, [11 février], p. 95. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1933 sur les récompenses nationales, no 483 [23 juin], p. 600. -Dépose et lit le rapport de la Commission des Colonies sur le projet de loi ; approuvant des créations 1'emplois au ministère des colonies, n° 520 [2 juillet], p. 652. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationales, nominée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, n° 583 [21 juillet], p. 744. - Dépose avec M. Taurines, des amendements sur les articles 1 ^er , 2 et 3 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1207. ;-Dépose un amendement sur l'article 18 du projet de loi relatif à la réforme 'es finances départementales et communales [12 novembre], p. 1527. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Récompenses nationales, nommée le 23 mars - 1926, sur le projet de loi, adopté per la Chambre des Députés ; portant attribution d'un contingent spécial de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du tricentenaire des Antilles, no 808 [3 décembre], p. 1548. Parle sur l'amendement de M. Beaumont à l'article 1 ^er du projet de loi portant reforme fiscale [23 décembre], p. 1677. - Parle sur l'amendement de M. Guillemot du chapitre 47 (Bâtiments des haras) du Budget de l'Agriculture [20 décembre], p. 1855. Comme Rapporteur parle dans la discussion du Budget des Colonies (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1891 à 1893. Dépose un rapport, au.nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, portant ouverture d'une enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat, n° 939 [30 décembre], p. 1912. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Election des Députés (Vice-Président) (JO du 31 janvier, p. 1419) ; Air (4 février, J. 0 ., p. 48) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O., p. 1563). .-.Question écrite au Ministre des Finances : 7 février.