Tables nominatives

LAUGLOIS-MEURINNE (Maurice). Oise. 1931 : Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes, sur deux pro- jets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, tendant à fixer la date d'entrée en vigueur de certains droits de douane modifiés en application `de la convention de commerce et de navigation du 11 mars 1929 entre la France et la Grèce.- N° 309. Le 2e tendant à l'approbation de la convention de commerce franco-albanaise signée à Tirana le 28 mars 1929.- N° 310. (27 mars)(A. t. I, P. 718 ; J.O., P. 647).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant: 1° à modifier certains droits de douane; 2° à modifier le régime de l'admission temporaire des sucres; 3° à étendre aux sucres les dispositions de l'article 11 du décret du 28 décembre 1926, codifiant les textes législatifs concernant les douanes.- N0 340. (29 mars)(A. t. I, p. 829 ; J.O., p. 742). Dépose deux rapports : Le ler, tendant à l'approbation de la convention de commerce et de navigation, signée à Angora le 29 août 1929, entre la France et la Turquie.- N0 368 ; Le 2E, portant modification de droit, de douane, en application de la convention de commerce et de navigation conclue le 29 août 1929, entre la France et la Turquie. N° 369. (31 mars)(A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 832).- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif au régime douanier des sucres (31 mars)(A. t. I, p. 991 ; J.O., p. 869).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de la convention signée à Angora, le 29 août 1929, entre la France et la Turquie. N° 368. (31 mars)(A. t. I, p. 1008 ; J.O., p. 883).-Dépose un rapport au nom de la commission des douanes et des con/ ventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement entre la France et la Grèce signé à Athènes le 23 mai 1931.- M° 656. (30 juin)(A. t. i, p. 1318 ; J.O., p. 1192).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire l'entrée en France des graines de graminées impropres à la semence.- N°662 (30 juin)(A. t. I, p. 1354 ; J.O., p. 1222).- Parle sur l'art. 9 (Projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins). (3 juillet)(A. t. I; p. 1513 ; J.O., p.1360).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'étendre aux racines et cossettes de chicorée les dispositions de l'article 11 du décret du 28 décembre 1926 codifiant les textes législatifs concernant les douanes._ N° 909. (18 décembre)(A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1656).- Commissions: Agriculture (F. 6); Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Questions écrites au: Ministre du Budget (11 mars); Ministre des Finances (6 mai); Ministre de l'Agriculture (17 juin).