LAUGLOIS-MEURINNE (Maurice). Oise. 1932 : Dépose deux rapports au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'échange de lettres du 9 janvier 1930 entre la France et la Tchécoslovaquie modifiant la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928.- N° 104. Le 20, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un protocole, signé le 11 juillet 1930, portant modification de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 15 mars 1929, entre la France et l'Estonie.- N° 105.- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés ayant pour but d'étendre aux racines et cossettes de chicorée les dispositions de l'article 11 du décret du 28 décembre 1926 codifiant les textes législatifs concernant les douanes.- N° 106. (9 février)(A. t. I, p. 109 ; J.O., P. 108).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'échange de lettres signé, le 28 février 1930, entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.- N° 129. (16 février)(A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 158),- Dépose, avec M.M. Decroze, Delpierre et de Courtois, un amendement sur l'art. 2 (Aménagement de la région parisienne). (23 mars)(A. t. I, p. 455 ; J.O., p. 438).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés; Le ler, portant modification de droits de douane en application de l'avenant du 21 décembre 1929 à la convention commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1925, N° 401. Le 20, tendant à l'approbation du protocole signé le 30 octobre 1930 entre la France et l'Estonie et portant modification de la convention du commerce franco-estonienne du 15 mars 1929.- N° 402, Le 3°, tendant à approuver l'avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie signé le 21 décembre 1929.- N° 400. (26 mars)(A, t. I, p. 628 ; J.O., p. 580).- Dépose, avec MM. Donon Delpierre et plusieurs de leurs collègues des amendements sur les articles 14 et 14 A (alcools) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (29 mars)(A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 668 et suiv.) Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'un arrangement commercial entre la France et la Hongrie signé, à Lillafürod, le 25 septembre 1931.- N° 423. (29 mars)(A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 678).- Dépose un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de la convention de commerce et de navigation, signée le 27 août 1930, entre la France et le Royaume de Roumanie.- N° 476. (31 mars)(A. t. I, p. 847 ; J.O., p. 758).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 entre la République française et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 190.- N° 478. (31 mars) (A. t. I, p. 848 ; J.O., p. 759).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'un arrangement commercial entre la France et la Yougoslavie signé, à Belgrade, le 7 novembre 1931.- N° 510. (31 mars)(A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 797).- Dépose et lit, un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le 5 janvier 1932, et d'un arrangement signé le même jour, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume de Roumanie concernant le traitement préférentiel du blé roumain.- N° 511. (31 mars) (A. t. I, p. 897 ; J.O., P. 798).-
Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un avenant à la convention commerciale, entre la France et la République tchécoslovaque, du 2 juillet 1928.- Ho 683. (12 juillet)(A. t. 1, p. 1175 ; J.O., p. 1084).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la protection de la main-d'oeuvre nationale). (12 juillet)(A. t. I, p. 1185 ; J.9.5 p. 1091).- Présente des observations, sur l'article ler (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre)(A, t. II, p. 94 ; J.O., P. 1291).- Commissions: Agriculture (F. 6); Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).