LANIEL (M. RENÉ) [Orne].
Est entendu lors de la discussion de la proposition de résolution relative à une communication de M. le ministre d'État garde des sceaux, chargé de la justice [25 octobre 1956] (p. 2084, 2085).
Est déclaré déchu de sa qualité de sénateur membre du Conseil de la République [25 octobre 1956] (p. 2085).