LAPLACE (M. le général marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et la commune de Romain-aux-Bois (Vosges) ; 2° entre l'État et la ville de Bastia (Corse) ; -- de la 4 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 394, 473, 591.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture en Corse ; 2° la loi relative aux servitudes à établir autour des magasins à poudre. -- Est entendu dans la discussion sur cette dernière loi, t. 2, p. 516.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une subvention de 25 millions de fr., pour l'exécution d'un chemin de fer de Nantes à Châteaulin avec embranchement sur Napoléonville ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à garantir jusqu'au 1 er mai 1856 les inventions industrielles et les dessins de fabrique admis à l'Exposition de 1855.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui étend à l'armée de mer le bénéfice de l'article 19 de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bâtiments à vapeur ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts, à des impositions extraordinaires, et à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des grands Fonctionnaires de l'Empire.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1856 et 1857, d'un crédit montant à 231 888 fr. 88 cent., pour le payement de la dotation de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à une cession et à une délimitation de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de fixer la subvention à fournir, par l'État, pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol, sur la rive gauche de la Seine ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à l'établissement de deux surtaxes d'octroi et à un échange.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la promulgation du marché conclu pour le transport des dépêches entre Marseille, la Corse et la Sardaigne ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assermentation des gardiens de batterie. -- Fait un rapport sur cette loi, t, 3, p. 165.
Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 5000 fr., à titre de récompense nationale, à Mlle Éveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 100 000 hommes à 140 000 le contingent de la classe de 1858 ; -- d'une commission chargée d'examiner la loi relative à un échange de terrains entre l'État et des bureaux de bienfaisance ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1859 ; -- d'une commission chargée d'examiner une lot relative à un échange de terrains entre l'État et un particulier ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 54 000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons.