Tables nominatives

LAPLACE (M le général marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1 ^ère , 4, 5, 6, 7 juillet. -- Est nommé président du 3 ^e bureau, 1 ^ère organisation, t. 1, p. 40 ; président du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 236. Est nommé membre : de 1a commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1865, d'un crédit de 2 millions de fr. pour acquisitions de terrains et travaux militaires, t. 2, p. 173 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 2, p. 413 ; t. 4, p. 78, 165 ; de la 4° commission des pétitions, t. 3, p. 237 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux inscriptions hypothécaires dans les départements de la Savoie, etc., t. 3, p. 403 ; -de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie, t. 4, p. 437 ; - d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 103 ; de la commission chargée d'examiner la loi tendant 1° à autoriser l'État à accepter de la chambre de commerce du Havre une somme de 4 800000 fr. pour l'amélioration du port ; ° à autoriser la chambre de commerce du Havre à emprunter ladite somme, t. 5, p. 284. Fait des rapports de pétitions, t. 9, p. 61 ; t. 4, p. 415 ; t. 5, p. 295. - Fait un rapport sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 172.-Est entendu sur une pétition relative à l'exonération militaire, t. 2, p. 363 ; -comme rapporteur, sur une pétition contre le projet de construction d'un bassin à flot sur l'emplacement de la citadelle du Havre, t. 5, p. 301.