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Extrait de la table nominative 1992

LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992), puis secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transport et mer - IV - Mer - Ports maritimes - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 20 (24 novembre 1992).