LARUE (Tony), sénateur de la Seine-Maritime (S).
NOMINATIONS
-Membre de la commission des finances.
- Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre ( JO Lois et décrets du 13 octobre 1994) ; puis secrétaire-rapporteur ( JO Lois et décrets du 19 octobre 1994).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - Ports maritimes - [n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 24 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (3 décembre 1994) - Rapporteur spécial pour les ports maritimes : son intervention présentée par M. René Régnault (p. 6641, 6643).