LASSALLE-SERE (M. ROBERT) [Etablissements français de l'Océanie].
Est nommé membre: de la commission de. la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches [7 mars 1950] (p. 707).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative à la réglementation de l'importation, fabrication, détention, mise en circulation en vue de la vente, mise en vente ou cession gratuite des boissons alcooliques dans les établissements français d'Océanie [21 janvier 1950] (I., n° 28). - Proposition de loi relative aux publications en langue tahitienne et marquisienne dans les établissements français d'Océanie [21 janvier 1950] (I., n° 29); la retire [7 mars 1950] (p. 706). - Rapport fait au nom die la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires [23 mars 1950] (I., n° 188).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des substances utiles aux recherches atomiques dans les territoires de la France d'outre-mer [21 janvier 1950]. Discussion des articles: son amendement relatif à une modification d'ordre (p. 45). - Participe à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre 1 er . Art. 2: amendement de M. Aube (p. 142). - Prend part, en qualité de rapporteur ou la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1016 et suiv.) (p. 1024). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Pic (p. 1032); amendement de M. Charles-Cros (p. 1033); art. 1 er bis (nouveau): amendement de M. Saller (p. 1035, 1036, 1037) ; amendement de M. Mamadou Dia (p. 1039) ; art. 2 bis (nouveau): amendement de M Saller (p. 1042); amendement de M. Diop (p. 1043); art. 2 ter: observations ( ibid .); amendement de M. Haïdora (p. 1044); observations sur l'ordre des amendements présentés (ibid. p. 1045) ; art. 2 quater (nouveau): amendement de M. Charles-Cros (p. 1046, 1047); art. 3 : amendement de MM. Lafleur, Lagarosse et Grassard (p. 1048, 1049) ; art. 4: amendement de M. Armengaud (p. 1050, 1051); art. 4 bis : amendement de M. Armengaud (p. 1052) ; art. 5 : amendement de M. Charles-Cros (p. 1053).