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Extrait de la table nominative 1995

LAURET (Edmond), sénateur (La Réunion) (NI, puis RPR).

Remplace M. Paul Moreau, décédé le 1er juillet 1995 (JO Lois et décrets du 4 juillet 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 13 juillet 1995) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (F.I.D.O.M.) (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (30 novembre 1995) (p. 3442, 3444) : réductions votées par l'Assemblée nationale. Importance des moyens mis à la disposition du ministère de l'outre-mer. Votera ce projet de budget. Logement. Formation professionnelle et mobilité. Exportation des produits agricoles. RMI. Préférence régionale. Réunionnais installés en métropole. Rémunération des fonctionnaires. Bidépartementalisation de la Réunion.

Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Art. 55 (imputation sur le revenu global des déficits relevant des BIC) (p. 4154): soutient l'amendement n° II-180 de M. Simon Loueckhote (assouplissement de la procédure d'agrément des investissements défiscalisables dans le cadre de la loi Pons).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1995)- Après l'art. 19 (p. 4569) : soutient les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry n° 34 (fixation du régime contingentaire du rhum traditionnel des départements d'outre-mer) et n° 35 (transposition dans le droit interne de la décision du Conseil en date du 30 octobre 1995 qui autorise la France à réserver l'application du taux réduit du droit à la consommation au rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer).