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Extrait de la table nominative 1997

LAURET (Edmond), sénateur (La Réunion) (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'emploi dans les départements d'outre-mer [n° 0134 (97-98)] (28 novembre 1997) - Départements d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural [n° 0414 (96-97)] - (18 septembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2235. 2236) : processus général de révision de la totalité du code rural. Qualité du travail du rapporteur. Le groupe du RPR votera ce projet de loi. Politique agricole commune.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2434) : sur l'amendement de la commission n° 1 (clarification de la liste des employeurs et des activités concernées par le dispositif emploi-jeunes), son sous-amendement n° 52 : prise en compte des associations humanitaires ; adopté. (p. 2438) : possibilités de créer des emplois dans le domaine de l'action de développement à la Réunion.

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 2 bis (modalités d'application du dispositif emplois-jeunes dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2522, 2523) : nombreux espoirs suscités par ce dispositif emplois-jeunes dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Désillusion à l'issue des débats à l'Assemblée nationale : refus du principe du traitement spécifique du chômage outre-mer. Orientation nécessaire des crédits disponibles vers le secteur marchand. Consultation préalable des collectivités locales. Son amendement de suppression n° 59 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (6 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4803) : maîtrise des dépenses publiques. Action du Sénat et de la commission pour défendre la loi Pons et l'emploi outre-mer. Votera contre l'amendement n° II-72 de la commission (réduction des crédits) car ne peut accepter de cautionner l'inscription d'un montant aussi faible de crédits pour lutter contre le chômage des jeunes.