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Extrait de la table nominative 1998

LAURET (Edmond), sénateur (La Réunion) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) (JO Lois et décrets du 29 avril 1998).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse - Deuxième lecture [n° 0341 (97-98)] - (9 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1641) : lutte contre la précarité. Personnes âgées exclues du marché de travail à la fin de leur carrière. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 31 bis (p. 2134) : son amendement, soutenu par M. Jean-Jacques Hyest, n° 53 : extension de la garantie directe de l'Etat à la Caisse des dépôts et consignations ou à l'Agence française de développement, en faveur du logement locatif à Mayotte ; adopté.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Après l'art. 9 (p. 2925, 2926) : sur l'amendement n° 416 de M. Claude Lise (réforme du statut des agences départementales d'insertion), son sous-amendement n° 431 : institution d'un guichet unique pour les exclus ; adopté - Art. 15 (aide de l'Etat aux contrats d'accès à l'emploi dans les départements d'outre-mer - Art. L. 832-2 du code du travail) (p. 2931) : son amendement de suppression n° 434 ; adopté - Après l'art. 15 : son amendement n° 436 : modalités particulières d'adaptation dans les départements d'outre-mer du cumul entre le revenu minimum d'insertion et une activité salariée précisés par un décret en Conseil d'Etat ; retiré.

- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - En remplacement de M. Gérard Braun, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Art. 33 ter (délai de préavis applicable en cas de changement de logement au sein du parc d'HLM) (p. 3130) : présente l'amendement n° 231 de la commission des affaires économiques saisie pour avis- Art. 34 bis (logements sociaux pris en compte pour l'obligation triennale de construction prévue par la loi d'orientation pour la ville) (p. 3133) : son amendement de suppression n° 232 ; adopté - Art. 34 ter (seuil démographique applicable aux communes pour l'obligation triennale de construction prévue par la loi d'orientation pour la ville) (p. 3134) : son amendement de suppression n° 233 ; adopté - Après l'art. 35 (p. 3135) : son amendement n° 435 : présentation au Parlement d'un rapport sur les conséquences financières de la non-application dans les départements d'outre-mer de l'aide personnalisée au logement ; retiré.

- Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord [n° 0390] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3575) : reconnaissance et solidarité de la Nation. Coût financier (p. 3576) : rappelle les mesures prises par le précédent gouvernement. Faculté d'opter pour une retraite anticipée. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi. Interrogation sur le devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions - Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Art. 9 ter (transformation des Agences départementales d'insertion, ADI, en établissements publics locaux) (p. 3690) : se déclare défavorable à cet article. (p. 3692) : votera l'amendement n° 62 de M. Claude Lise (possibilité reconnue au président du conseil général de faire des propositions pour la nomination au poste de directeur de l'ADI).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5482, 5483) : insuffisance des crédits alloués même si budget en augmentation. Urgence d'endiguer le taux de chômage à la Réunion. Adaptation des mesures en faveur de l'emploi à la situation spécifique de l'outre-mer ; emplois-jeunes.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Après l'art. 16 nonies (p. 6411, 6412) : ses amendements n° 5 : alignement du niveau des taxes frappant le tabac à la Réunion sur celles en vigueur en France métropolitaine ; et n° 6 : limitation du minimum de perception aux deux tiers du minimum métropolitain ; rejetés. (p. 6413) : égalité sociale.